Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
I- Généralités
L’accès et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV) régissant l’ensemble des relations entre sno.tn, et les personnes, physiques ou morales, passant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.sno.tn
En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. sno.tn se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.
L’accès à ce site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site Internet.
Article 1 : Règles de confidentialité
sno.tn s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses clients.
Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).
Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses e-mail ou toute information personnelle à des tiers sans votre autorisation préalable.
Les informations concernant votre carte de crédit ne sont pas stockées chez nous, vous les saisissez dans le cadre du paiement de chaque commande sur le site de paiement sécurisé sur lequel vous êtes transféré(e).
Article 2 : Interdictions
Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour.
Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.
Sno.tn est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des marchandises sno.tn sont exprimés en dinars tunisiens et TTC et hors frais éventuels de livraison.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. Tout impôt, taxe, redevance, frais de transport est facturé suivant la réglementation en vigueur et est inclus dans le prix présenté lors de la passation de commande.
Les prix sont susceptibles d’être différents de ceux affichés dans les magasins des fournisseurs.
Pour toute commande une participation aux frais de livraison est facturée au Client comme suit :
- Au-delà de 150 DT HT, la livraison est gratuite.
- Pour une commande inférieure à 150 DT HT les frais de livraison s’élèvent à 7,000 DT TTC.
3.1 Le taux de TVA applicable est celui de la réglementation en vigueur correspondante à chaque secteur, Il est de 19% au 1er Novembre 2019.
3.2 – Sno.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
3.3 – Les produits demeurent la propriété de Sno.tn jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 4 – Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.sno.tn Le montant minimum de commande accepté est de 49 dinars.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.
En passant commande sur www.Sno.tn, le client atteste être :
– Une personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels. (Client particulier)
– Une personne morale représentée par une personne physique majeure agissant pour ses besoins professionnels et pour le compte de sa société (Client professionnel)
Le client reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur www.sno.tn.
Article 5 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir accepté irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande.
Sno.tn se réserve le droit de refuser une commande ou de demander une pièce d’identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées avec paiement à réception.
La validation de la commande sera repoussée par Sno.tn jusqu´à la réception et/ou la vérification de ces éléments.
En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Sno.tn constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Sno.tn et ses clients.
Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de deux (02) jours ouvrés et nous procèderons au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.
Article 7 – Paiement
Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées en espèces à la livraison, ou par virement. Toutefois, sno.tn se réserve d’exiger le règlement d’un acompte ou l’intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande ou à réception de la facture, en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’incidents de paiement récurrents.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Dans le cas d´un règlement par virement, sno.tn procèdera à la livraison après réception de votre règlement.
Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.
Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, sno.tn se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Article 8 – Livraison
Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse précise à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables sur le territoire tunisien.
Article 9 – Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Sno.tn par e-mail: contact@sno.tn et ce au maximum dans les 24 heures suivant sa validation afin de nous permettre de bloquer son expédition. Dépassé ce délai la rétractation et le retour deviennent applicables (voir article suivant).
Article 10 – Rétractation et retour
Tout retour éventuel de marchandise doit être convenu et accepté par notre société. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées sur Sno.tn.
Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d’origine et complet dans l’emballage dans un délai de 10 jours ouvrables courant à compter de la date de livraison. Obligatoirement accompagné de la facture d’achat.
Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
-Les biens déjà utilisés ou entamés par le client.
-Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans emballage ou dans un état tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés
Après acceptation du retour, Sno.tn s’engage à fournir au client et ce par :
– Un avoir sous forme d’un bon d’achat d’une validité de trois (3) mois, équivalent au montant des marchandises retournées qu’il pourra utiliser pour un autre achat (hors frais de livraison) utilisable sur le site Sno.tn, si le client le souhaite *Bon valable hors période de soldes et promo.
– Un remboursement par Sno.tn via mandat postal avec La Poste
– Un virement bancaire
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.sno.tn restent la propriété de Sno.tn ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de la loi de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sno.tn.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Sno.tn est strictement interdite.
Il est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de toute image ou de toute autre ou de toute documentation d’accompagnement fournis par Sno.tn ou ses donneurs de licence.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie.
Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur contact@sno.tn
Sno.tn ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Sno.tn n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Sno.tn ne saurait être responsable de toute perte de données, fichier ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de sno.tn.
Sno.tn n´est responsable que des pages de son site.
Sno.tn ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.
Article 14 – Service Client, Réclamation et Service Après‐Vente
Pour tout incident concernant la qualité du produit acheté chez Sno.tn, le client peut contacter le service après-vente par téléphone au +216 29 569 069, par e-mail à contact@snoclean.shop
Article 15 – Droit Applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne.
Sno.tn s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande. Dans l’hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin, pour quelle que cause que ce soit, des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.
En cas d’impossibilité de résolution amiable dudit différend, les tribunaux tunisiens sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant sur son bon de commande. Les traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES :
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services
Article 16 – Mentions Légales
Le site www.sno.tn est une publication de :
STE SNO CLEAN
Siège social : Avenue Habib Bourguiba
2046 Ain Zaghouane, Tunis
Registre de commerce : A012006022017
Identifiant fiscal : 000/C/A/1525796/X
Tél: +216 20 583 958
E-mail: Contact@snoclean.shop
